Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Revelia Studio, consistant en la création d’invitations digitales premium personnalisées avec animations interactives destinées à des événements privés.

2. Commande et formation du contrat

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation d’une offre par le client et règlement intégral via le lien de paiement transmis.

La production débute uniquement après réception du paiement complet.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le paiement est exigible en totalité avant tout commencement d’exécution. Aucun projet ne sera initié sans règlement préalable.

4. Annulation

Toute demande d’annulation avant le début de la production pourra donner lieu à un remboursement partiel, déduction faite des frais administratifs engagés.

Une fois la production commencée, aucun remboursement ne pourra être exigé, la prestation étant personnalisée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations nettement personnalisées.

Les créations proposées par Revelia Studio étant réalisées sur mesure, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la production.

6. Délais et obligations du client

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client dans la transmission des contenus nécessaires.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du calendrier initial sans que la responsabilité de Revelia Studio ne puisse être engagée.

7. Modifications

Le nombre de révisions incluses dépend de l’offre choisie. Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

8. Responsabilité

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises (noms, dates, horaires, adresses, orthographe).

La responsabilité de Revelia Studio est strictement limitée au montant total payé par le client.

La société ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements liés aux supports ou plateformes tiers utilisés pour la diffusion de l’invitation.

9. Force majeure

La responsabilité de Revelia Studio ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Les concepts, animations, designs et éléments créatifs demeurent la propriété intellectuelle de Revelia Studio.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif pour son événement uniquement.

Sauf opposition écrite du client, Revelia Studio se réserve le droit de présenter la création dans son portfolio à des fins promotionnelles.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Dernière mise à jour : 23/05/2026